CGU -

Conditions Générales d’Utilisation — SCUBO

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet scubo.fr et de la plateforme de formation en ligne SCUBO, édités par Sandrine Charlotte POIRIER EI, exerçant sous le nom commercial SCUBO MÉDIA.

En accédant au site ou à la plateforme SCUBO, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. Éditeur du site

Le site scubo.fr est édité par :

Sandrine Charlotte POIRIER EI
Nom commercial : SCUBO MÉDIA
Adresse : 16 rue de la Perche, 83250 La Londe-les-Maures, France
SIRET : 49014764200063
E-mail : contact@scubo.fr
Téléphone : 07 80 95 62 64
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet de la plateforme SCUBO

SCUBO est une plateforme de formation en ligne dédiée à la plongée, à l’apnée et au secourisme appliqué aux activités subaquatiques.

La plateforme propose notamment :

des modules théoriques en ligne ;
des leçons interactives ;
des quiz pédagogiques ;
des supports visuels ;
des simulateurs pédagogiques ;
des ressources associées aux formations ;
des attestations ou certificats internes de suivi ou de réussite à certains quiz.

Les contenus SCUBO ont une finalité pédagogique et théorique. Ils ne remplacent pas l’encadrement pratique par un moniteur, un club, une structure professionnelle, une association ou un organisme compétent.

3. Public concerné

La plateforme SCUBO peut être utilisée par :

des élèves plongeurs ou apnéistes ;
des clubs de plongée ou d’apnée ;
des structures professionnelles ;
des moniteurs indépendants ;
des associations ;
des organismes ou structures partenaires ;
toute personne disposant d’un accès autorisé à un module SCUBO.

Certains accès peuvent être fournis directement par SCUBO ou transmis par une structure ayant acheté des packs d’accès.

4. Accès au site et à la plateforme

Le site scubo.fr est accessible librement pour les pages publiques.

L’accès aux formations, aux modules, aux quiz et aux contenus réservés nécessite généralement :

la création d’un compte utilisateur ;
la connexion à l’espace élève ;
l’activation d’un accès par achat direct, code d’accès ou attribution par une structure partenaire.

SCUBO se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à certaines parties du site ou de la plateforme pour des raisons techniques, pédagogiques, de sécurité ou de maintenance.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou lors de l’activation d’un accès.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur est responsable :

de la conservation de ses identifiants ;
de l’utilisation faite de son compte ;
de toute activité réalisée depuis son espace personnel.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer SCUBO dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contact@scubo.fr

6. Utilisation des codes d’accès

Certains modules SCUBO peuvent être activés grâce à des codes d’accès transmis par un club, une structure, un moniteur ou directement par SCUBO.

Chaque code d’accès est personnel après activation.

Sauf accord écrit préalable de SCUBO, il est interdit :

de revendre un code d’accès ;
de partager un code d’accès avec plusieurs personnes ;
d’utiliser un code destiné à une autre personne ;
de contourner le système d’activation ;
de diffuser publiquement des codes d’accès.

Un code activé permet l’accès au module correspondant selon les conditions prévues lors de son attribution ou de son achat.

7. Règles d’utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme SCUBO de manière normale, loyale et conforme à sa finalité pédagogique.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder à un espace ou à un contenu sans autorisation ;
de partager son compte avec un tiers ;
de copier, extraire, télécharger massivement ou reproduire les contenus sans autorisation ;
de diffuser publiquement les cours, quiz, textes, images, simulateurs ou vidéos SCUBO ;
de modifier ou détourner les contenus SCUBO ;
de perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la loi.

SCUBO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

8. Nature pédagogique des contenus

Les contenus SCUBO sont des supports de formation théorique.

Ils ne constituent pas :

une certification officielle de niveau de plongée ou d’apnée ;
une validation pratique ;
une autorisation d’évolution en autonomie ;
une substitution à l’encadrement d’un moniteur ;
une substitution aux décisions du directeur de plongée, de la structure ou de l’encadrant responsable.

La validation d’un niveau, d’une compétence pratique ou d’une prérogative reste de la responsabilité de la structure, du moniteur, de l’organisme certificateur ou de l’autorité compétente.

9. Sécurité en plongée et en apnée

La plongée, l’apnée et les activités subaquatiques comportent des risques.

L’utilisateur reconnaît que les contenus SCUBO ont pour but d’améliorer sa compréhension théorique, mais ne suffisent pas à garantir sa sécurité en situation réelle.

L’utilisateur s’engage à respecter :

les consignes de son moniteur ;
les règles de sa structure ;
les règles de sécurité applicables ;
les conditions d’encadrement ;
les procédures de secours ;
les textes réglementaires en vigueur ;
ses propres limites physiques, techniques et médicales.

SCUBO ne peut être tenue responsable d’un accident, d’un incident ou d’une mauvaise application pratique des contenus théoriques présentés sur la plateforme.

10. Quiz, progression et attestations

La plateforme peut proposer des quiz, évaluations, suivis de progression ou attestations internes.

Ces éléments ont une valeur pédagogique.

Ils permettent de vérifier la compréhension de certaines notions théoriques, mais ne constituent pas nécessairement une certification officielle, sauf mention contraire clairement indiquée.

Une attestation ou un certificat SCUBO ne remplace pas une certification fédérale, professionnelle ou réglementaire.

11. Accès par les clubs, structures et moniteurs

Les clubs, structures, associations ou moniteurs utilisant SCUBO pour leurs élèves restent responsables :

de l’organisation de leur formation ;
de l’encadrement pratique ;
de la vérification des prérequis ;
de la sécurité des pratiquants ;
de la validation finale des compétences ;
de la conformité de leur activité avec la réglementation applicable.

SCUBO fournit un support pédagogique numérique, mais n’intervient pas dans l’organisation concrète des séances de plongée, d’apnée ou de secourisme.

12. Utilisation par des mineurs

Certains utilisateurs peuvent être mineurs.

Dans ce cas, l’utilisation de la plateforme doit se faire sous la responsabilité des représentants légaux, du club, de la structure, de l’association ou du moniteur encadrant.

La structure ou la personne responsable de l’élève mineur doit s’assurer que l’utilisation des contenus est adaptée à son âge, à son niveau et à son cadre de pratique.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur SCUBO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

les textes ;
les images ;
les illustrations ;
les quiz ;
les vidéos ;
les simulateurs ;
les schémas ;
les logos ;
les supports pédagogiques ;
la structure des formations ;
les éléments graphiques et interactifs.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, copie, diffusion, modification, adaptation, revente ou exploitation des contenus SCUBO est interdite.

L’achat d’un accès donne uniquement un droit d’utilisation personnel, limité et non exclusif du contenu concerné.

14. Captures d’écran, copies et partage des contenus

L’utilisateur s’interdit de diffuser publiquement les contenus SCUBO, notamment par :

capture d’écran ;
enregistrement vidéo ;
téléchargement non autorisé ;
copie de texte ;
partage sur un site internet ;
partage sur les réseaux sociaux ;
transmission à des tiers non autorisés.

Des extraits peuvent être utilisés uniquement dans un cadre strictement personnel ou pédagogique interne, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de SCUBO et de ne pas permettre une reconstitution ou une diffusion substantielle du contenu.

15. Disponibilité de la plateforme

SCUBO s’efforce d’assurer l’accès à la plateforme dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’une panne d’hébergement ;
d’une intervention de sécurité ;
d’un cas de force majeure.

SCUBO ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu à la plateforme.

16. Évolution des contenus

SCUBO peut modifier, corriger, enrichir ou retirer certains contenus afin de maintenir la qualité pédagogique de la plateforme.

Les contenus peuvent évoluer en fonction :

de l’évolution des pratiques ;
de l’évolution des connaissances ;
de l’évolution de la réglementation ;
de l’amélioration des supports pédagogiques ;
des retours d’expérience des utilisateurs ou des structures.

L’utilisateur reconnaît que les contenus consultés peuvent être mis à jour à tout moment.

17. Données personnelles

L’utilisation de la plateforme peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les données peuvent notamment concerner :

l’identité de l’utilisateur ;
son adresse e-mail ;
son compte utilisateur ;
ses commandes ;
ses accès aux modules ;
sa progression ;
ses résultats aux quiz ;
ses certificats ou attestations ;
ses échanges avec SCUBO.

Les modalités de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité / RGPD accessible sur le site.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, conformément au RGPD. La CNIL rappelle également l’importance d’informer les utilisateurs sur les traitements de données personnelles et leurs droits.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@scubo.fr

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires, par exemple pour :

maintenir une session utilisateur ;
sécuriser la connexion ;
gérer le panier ;
permettre l’accès aux formations ;
assurer le bon fonctionnement technique du site.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience ou de services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL indique que certains traceurs nécessitent l’information et le consentement préalable des internautes, tandis que d’autres peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la politique dédiée ou le bandeau de gestion du consentement du site.

19. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, documents externes, vidéos, ressources institutionnelles ou supports complémentaires.

SCUBO ne peut être tenue responsable :

du contenu de ces sites tiers ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques en matière de données personnelles ;
de leur exactitude ou mise à jour.

L’utilisateur consulte ces ressources externes sous sa propre responsabilité.

20. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des contenus.

Il s’engage à ne pas utiliser SCUBO d’une manière susceptible :

de porter atteinte aux droits de SCUBO ;
de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
de compromettre la sécurité du site ;
de diffuser des informations fausses, illicites ou préjudiciables ;
de contourner les restrictions d’accès.

21. Responsabilité de SCUBO

SCUBO met à disposition une plateforme pédagogique numérique.

SCUBO ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des contenus ;
d’une interprétation erronée des informations ;
d’un défaut d’encadrement pratique ;
d’un accident survenu lors d’une activité subaquatique ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
d’une perte de données liée à un événement technique indépendant de sa volonté ;
de l’utilisation d’un compte par un tiers en raison d’une négligence de l’utilisateur.

Les contenus SCUBO ne dispensent jamais l’utilisateur de respecter la réglementation, les consignes de son encadrant et les règles de sécurité applicables.

22. Suspension ou suppression d’accès

SCUBO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ou un accès en cas de :

non-respect des présentes CGU ;
partage frauduleux d’identifiants ;
tentative d’accès non autorisé ;
diffusion non autorisée des contenus ;
revente ou détournement de codes d’accès ;
comportement portant atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

Cette suspension peut intervenir sans indemnité en cas de manquement grave.

23. Modification des CGU

SCUBO peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services, des contenus, de la réglementation ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation de la plateforme.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

24. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter SCUBO en priorité afin de rechercher une solution amiable :

contact@scubo.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme :

SCUBO MÉDIA
E-mail : contact@scubo.fr
Téléphone : 07 80 95 62 64