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Conditions Générales de Vente — SCUBO MÉDIA

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site SCUBO ou directement auprès de SCUBO MÉDIA.

1. Identification du vendeur

Le site SCUBO est édité par :

Sandrine Charlotte POIRIER EI
Nom commercial : SCUBO MÉDIA
Micro-entreprise
Adresse : 16 rue de la Perche, 83250 La Londes les Maures
SIRET : 49014764200063
E-mail : contact@scubo.fr
Téléphone : 07 80 95 62 64

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

SCUBO MÉDIA propose des contenus pédagogiques numériques dans les domaines de la plongée, de l’apnée et du secourisme appliqué aux activités subaquatiques.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

des formations e-learning ;
des modules théoriques ;
des quiz pédagogiques ;
des simulateurs et activités interactives ;
des certificats de réussite aux quiz ;
des accès individuels à des modules ;
des packs d’accès élèves destinés aux clubs, structures professionnelles, moniteurs, associations ou syndicats.

SCUBO fournit un support pédagogique théorique. SCUBO ne remplace pas la formation pratique, l’encadrement en présentiel, ni la validation finale par un moniteur, un club, une structure ou un organisme certificateur.

3. Clients concernés

Les offres SCUBO sont principalement destinées aux professionnels de la plongée, de l’apnée et des activités subaquatiques, notamment :

clubs de plongée ;
structures commerciales ;
moniteurs indépendants ;
associations ;
syndicats ;
organismes de formation.

SCUBO peut également proposer, de manière ponctuelle ou spécifique, certains accès unitaires à des particuliers.

Les présentes CGV s’appliquent donc aux ventes conclues avec des clients professionnels et, le cas échéant, aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers.

4. Description des produits numériques

Les produits SCUBO sont des contenus numériques accessibles en ligne.

Selon l’offre choisie, le client peut acheter :

un accès individuel à un module ;
un pack d’accès élèves ;
un nombre déterminé de codes d’accès ;
un accès à un ou plusieurs modules de formation.

Les packs peuvent notamment être proposés en volumes de :

20 accès ;
50 accès ;
100 accès ;
250 accès ;
500 accès ;
1000 accès.

Un Pack Découverte de 5 accès peut être proposé sur demande aux petites structures et moniteurs indépendants. Cette offre n’est pas disponible en achat direct : elle est étudiée au cas par cas après demande par e-mail à contact@scubo.fr et reste soumise à validation par SCUBO MÉDIA.

5. Nature pédagogique des contenus

Les contenus SCUBO sont des supports théoriques d’aide à la formation.

Ils ne constituent pas, à eux seuls :

une certification officielle de plongée ou d’apnée ;
une validation de niveau ;
une autorisation de pratiquer ;
une formation pratique complète ;
un remplacement de l’encadrement par un professionnel qualifié.

La validation pratique et réglementaire des compétences relève exclusivement du club, du moniteur, de la structure d’accueil ou de l’organisme certificateur concerné.

La plongée et l’apnée sont des activités pouvant présenter des risques. Chaque utilisateur doit respecter les consignes de son encadrant, les règles de sécurité, le Code du sport, les procédures applicables et les limites liées à son niveau réel de pratique.

6. Commande

Le client sélectionne le produit ou le pack souhaité sur le site SCUBO ou par échange direct avec SCUBO MÉDIA.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les commandes en ligne, la validation de la commande et du paiement entraîne la génération ou la livraison des accès numériques selon les modalités prévues.

Pour les commandes par virement, la commande est traitée après réception effective du paiement.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

SCUBO MÉDIA étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande ou dans le devis transmis au client.

SCUBO MÉDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué :

par carte bancaire via Stripe ;
par virement bancaire, lorsque cette option est proposée.

Le paiement par carte bancaire est exigible immédiatement au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, les accès sont envoyés uniquement après réception effective du paiement.

Une facture est générée automatiquement ou transmise au client selon le mode de commande utilisé.

9. Livraison des accès numériques

Les accès numériques sont livrés sous forme de codes d’accès envoyés à l’adresse e-mail de facturation indiquée lors de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire via Stripe, les codes sont envoyés automatiquement après validation du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, les codes sont envoyés manuellement dans un délai maximum de 48 heures après réception effective du paiement.

Les codes peuvent être envoyés :

directement dans le corps de l’e-mail ;
sous forme de fichier joint ;
sous forme de liste ou tableau.

Si le client ne reçoit pas ses codes, il doit contacter SCUBO MÉDIA à l’adresse suivante : contact@scubo.fr. SCUBO vérifiera alors l’état de la commande, l’adresse e-mail utilisée et procédera, si nécessaire, à un nouvel envoi.

10. Validité des codes

Les codes d’accès achetés par les clubs, structures ou professionnels sont valables pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat.

Une fois activé par un élève, l’accès au module est fourni sans durée limite prédéfinie, sous réserve du maintien de l’activité de SCUBO MÉDIA, du bon fonctionnement de la plateforme et de l’absence de suppression du compte pour manquement aux présentes CGV.

L’accès illimité ne constitue pas une garantie de disponibilité perpétuelle du service.

11. Utilisation des codes

Chaque code d’accès est personnel et permet à un élève d’accéder à un module déterminé.

Un code ne peut être utilisé qu’une seule fois, sauf indication contraire.

Les codes ne sont pas transférables après activation.

Le client professionnel peut distribuer les codes à ses élèves dans le cadre normal de son activité de formation.

Toute revente des accès en dehors de l’activité normale du club, de la structure ou du moniteur est interdite sans accord écrit préalable de SCUBO MÉDIA.

12. Absence de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits proposés et de la génération des codes d’accès après commande, les commandes validées ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ne sera accordé après génération ou activation des codes.

Les codes non utilisés ne donnent pas droit à remboursement.

À titre exceptionnel et commercial, SCUBO MÉDIA peut proposer un avoir lorsque les codes concernés n’ont pas été utilisés. Cette possibilité reste à la seule appréciation de SCUBO MÉDIA et ne constitue pas un droit automatique pour le client.

13. Droit de rétractation pour les consommateurs particuliers

Lorsque la vente est conclue avec un consommateur particulier, celui-ci bénéficie en principe d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le consommateur demande l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel et reconnaît perdre son droit de rétractation en raison de l’exécution immédiate du service, aucun remboursement ne pourra être demandé après mise à disposition du contenu numérique.

Cette clause concerne uniquement les ventes conclues avec des consommateurs particuliers.

14. Certificat SCUBO

Certains modules peuvent donner lieu à un certificat SCUBO après réussite aux quiz ou validation des critères internes du module.

Le certificat SCUBO atteste du suivi du module théorique et/ou de la réussite aux quiz proposés sur la plateforme.

Il ne constitue pas, à lui seul, une certification officielle de niveau de plongée, d’apnée ou de secourisme.

Il ne remplace pas l’évaluation pratique, la validation pédagogique ou la certification délivrée par un moniteur, un club, une structure ou un organisme certificateur.

15. Responsabilité du client professionnel

Le client professionnel reste seul responsable :

de l’organisation de ses formations ;
de l’encadrement de ses élèves ;
de la vérification des prérequis ;
de l’application des règles de sécurité ;
du respect du Code du sport ;
de la validation pratique des compétences ;
de la délivrance éventuelle de certifications officielles.

SCUBO MÉDIA ne saurait être tenue responsable d’un accident, d’une mauvaise utilisation des contenus, d’une mauvaise interprétation pédagogique ou d’une pratique non conforme aux règles applicables.

16. Accès à la plateforme

L’accès aux contenus nécessite une connexion internet et un appareil compatible.

SCUBO MÉDIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la plateforme.

Toutefois, SCUBO ne peut garantir un accès continu et sans interruption, notamment en cas de maintenance, panne technique, incident d’hébergement, mise à jour, force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

17. Support technique

Le support SCUBO porte uniquement sur l’accès technique à la plateforme, aux comptes utilisateurs, aux codes d’accès et aux contenus numériques.

Le support technique ne remplace pas l’encadrement pédagogique du moniteur, du club ou de la structure.

Toute demande de support doit être adressée à : contact@scubo.fr.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus SCUBO, notamment les textes, images, vidéos, quiz, simulateurs, activités interactives, graphismes, logos, supports pédagogiques et éléments de formation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de SCUBO MÉDIA ou de ses ayants droit.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager, diffuser, revendre, modifier, extraire, capturer, enregistrer ou exploiter les contenus SCUBO sans autorisation écrite préalable.

L’accès aux contenus est strictement personnel pour l’utilisateur final.

19. Données personnelles

SCUBO MÉDIA collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la commande, à l’accès aux contenus et au suivi pédagogique.

Ces données peuvent notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
informations de commande ;
données de progression ;
résultats de quiz ;
données de connexion ;
informations liées au paiement via Stripe.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du site SCUBO.

20. Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.

SCUBO MÉDIA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Le traitement du paiement est soumis aux conditions et règles de sécurité du prestataire de paiement utilisé.

21. Force majeure

SCUBO MÉDIA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés : panne majeure, incident d’hébergement, cyberattaque, interruption de réseau, décision administrative, catastrophe naturelle, grève, incendie ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

22. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@scubo.fr.

Le client doit préciser :

son nom ;
sa structure ;
son numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
la nature précise de la demande.

SCUBO MÉDIA s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

23. Médiation de la consommation

Pour les ventes conclues avec des consommateurs particuliers, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec SCUBO MÉDIA.

Les coordonnées du médiateur seront précisées après adhésion au dispositif de médiation choisi par SCUBO MÉDIA.

Cette clause ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

24. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

25. Tribunal compétent

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Pour les consommateurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

26. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.